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@@ -1,4 +1,4 @@
-CHAMBRE DES DÉPUTÉS — SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1892
+1290       CHAMBRE DES DÉPUTÉS — SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1892
 
 Désœuvre, Chambray-sur-Eure, la Chapelle-
 Réauville, Douains, la Heunière-Rouvray,
@@ -16,27 +16,24 @@ déposé une pétition d'habitants de Lan-
 rigan.
 
 M. Descaure, député de la Somme, a dé-
-
-086 une pétition du comice agricole de
-Farronäissement de Montdidier.
+posé une pétition du comice agricole de
+l'arrondissement de Montdidier.
 
 M. le comte Lemercier, député de la Cha-
 rente-Inférieure, a déposé : 1° des pétitions
 d'habitants des communes d'Echebrune,
 Brive, Salignac-de-Pons, Bougneau, Péri-
 gnac et Saint-Seurin-de-Palenne; 2° une
-
-étition des gardiens de bureaux ambu-
-ants des postes ; 3 une pétition des com-
+pétition des gardiens de bureaux ambu-
+lants des postes ; 3° une pétition des com-
 mis auxiliaires des postes et télégraphes de
-Saintes ; 4° une pétition de professéurs du
+Saintes ; 4° une pétition de professeurs du
 collège de Saintes,
 
 M. Porteu, député d'Ille-et-Vilaine, a dé-
 pose deux pétitions signées par de nom-
 preux habitants de la commune de Saint-
-
-ern.
+Pern.
 
 M. Bigot, député de la Mayenne, a déposé
 une pétition signée par plusieurs habitants
@@ -55,7 +52,7 @@ une pétition de conseillers municipaux de
 la ville de Soissons.
 
 M. Cabart-Danneville, député de la Man-
-che, a déposé : 4° cinq pétitions émanant
+che, a déposé : 1° cinq pétitions émanant
 de 372 propriétaires, cultivateurs et ouvriers
 des communes de Cherbourg, Bretteville,
 Virandeville, Pierreville, Varouville, Ur-
@@ -68,11 +65,11 @@ derville.
 M. Barbotin, député d'Ille-et-Vilaine, a
 déposé des pétitions d'habitants de la ville
 de Rennes et des communes suivantes du
-département d'ille-et-Vilaine : Maure, Bruc,
+département d'Ille-et-Vilaine : Maure, Bruc,
 Merne, Guipry, Saint-Just, Chapelle-Saint-
 Melaine, Guichen, Lassy, Saint-Malo-de-
 Phily, Goven, Sixt, les Brulais, Lohéac, Pi-
-priac, Saint-Senoux, Lieuron, Ercéc-en-
+priac, Saint-Senoux, Lieuron, Ercée-en-
 Lamée, Comblessac.
 
 M. Delpeuch, député de la Corrèze, a dé-
@@ -81,7 +78,7 @@ traités de ce département.
 
 M. Léon Guillemin, député du Nord, a dé-
 posé une pétition de M. Azamhe et autres
-habitants de Fourmics.
+habitants de Fourmies.
 
 M. Rabier, député du Loiret, a déposé
 une pétition de courriers auxiliaires des
@@ -153,13 +150,13 @@ bre 195 pétitions signées de 9,655 agricul-
 teurs, fabricants de tissus, ouvriers agrico-
 les et ouvriers tisserands à la main, domi-
 ciliés dans 160 communes de l'arrondisse-
-ment du ilavre et d'Yvetot (Seine-Infé-
+ment du Havre et d'Yvetot (Seine-Infé-
 rieure).
 
-M. Fees, député de la Seine-Inférieure,
-a dépos. des-pétitions de propriétaires et
+M. Legras, député de la Seine-Inférieure,
+a déposé des pétitions de propriétaires et
 agriculteurs des cantons de Bacqueville,
-Bellencombre, Longueville et Olfranville
+Bellencombre, Longueville et Offranville
 (arrondissement de Dieppe).
 
 M. Thorel, député de l'Eure, a déposé des
@@ -168,7 +165,7 @@ partement de l'Eure: Amfreville-la-Campa-
 gne, Autheuil, Bernières,  Bérengeville,
 Champenard, Cesseville, Connelles, Canap-
 peville, Criquebeuf-sur-Seine, les Damps,
-£pégard, Epreville, Fontaine-Bellanger,
+Epégard, Epreville, Fontaine-Bellanger,
 Feugerolles, Gaillon, Heudebouville, Haye-
 le-Comte, Houlbec, Hondouville, Haye-du-
 Theil, Houetteville, Heudreville-sur-Lure,
@@ -192,141 +189,112 @@ bitants des communes de Doudelainville,
 Limeux et Huppy.
 
 M. Bérard, député du Rhône, a déposé
-
 une pétition de débitants de boissons de la
 commune de Belleville (Rhône).
 
 M. Morillot, député de la Marne, a déposé
-
-une pétition de M. Collet, président de l
-commission administrative de l'hôpital di
+une pétition de M. Collet, président de la
+commission administrative de l'hôpital de
 Vitry-le-François.
 
-M. Audiffred, député de la Loire, a d'
-posé des pétitions de débitants de boiss
-es communes de Saint- Haon-le- Vie
-Briennon, Renaisson, Saint-Germain-La
-Nollieux, Luré, Souternon, Grézolles, Saint
-Polgues, Ouches, Sentigny, Mably, Saint
-Riraud, Pouilly, Saint-Martin-la-Sauvett®
-Saint-Romain-la-Motte, Saint-Germain-I
-pinasse, Villemontais, Noës, Villerest-”
+M. Audiffred, député de la Loire, a dé-
+posé des pétitions de débitants de boissons
+des communes de Saint-Haon-le-Vieux,
+Briennon, Renaisson, Saint-Germain-Laval,
+Nollieux, Luré, Souternon, Grézolles, Saint-
+Polgues, Ouches, Sentigny, Mably, Saint-
+Riraud, Pouilly, Saint-Martin-la-Sauvette,
+Saint-Romain-la-Motte, Saint-Germain-Les-
+pinasse, Villemontais, Noës, Villerest-la-
 Pacaudière, Ambierle, Urbizé, Crozet, Saint
 Bonnet-des-Quarts, Noally-Riorgis,
 
-M. Paul Guieysse, député du Morbihan
-a déposé : 4° des pélitions d'habitants dé
-communes de Saint-Martin-des-Champs, d
-Plourin-Morlaix, de Ploujean, de Plou
-gasnou, de Plougouven, du Cloître ; 2 dé
+M. Paul Guieysse, député du Morbihan,
+a déposé : 1° des pétitions d'habitants des
+communes de Saint-Martin-des-Champs, de
+Plourin-Morlaix, de Ploujean, de Plou-
+gasnou, de Plougouven, du Cloître ; 2° des
 pétitions d'habitants des communes de
-vaudan, Dubry, Calan, Caudan, laguin
+vaudan, Bubry, Calan, Caudan, Iguiniel,
 Ploemeur.
 
-M. Loriot, député de l'Eure, a déposé d#
-pétitions d’un grand nombre d'habitants dé
-communes de, Formoville, Saint-Macloi
-Faulleu, Vannocroy, Saint-Léger, le Torft
-Berodlle-sur-Mer, Fiquefleur-Equainville
-Freneuse-sur-Risle, la Chapelle-Ba ;
-Saint-Ouen-des-Champs, Bosgouct,
-ville-en-Roumois, Asnières, Beuzevill
-(Eure), Epaignés, Saint-Etienne-Lallie'
+M. Loriot, député de l'Eure, a déposé des
+pétitions d’un grand nombre d'habitants des
+communes de Formoville, Saint-Maclou,
+Faulleu, Vannocroy, Saint-Léger, le Torpt,
+Berodlle-sur-Mer, Fiquefleur-Equainville,
+Freneuse-sur-Risle, la Chapelle-Baynael,
+Saint-Ouen-des-Champs, Bosgouet, Epre-
+ville-en-Roumois, Asnières, Beuzeville
+(Eure), Epaignés, Saint-Etienne-Lallier,
 Bailleul-la-Vallée, Saint-Siméon.
 
-M. le marquis de Cornulier, député d'
-Calvados, a déposé 34 pétitions revêt
-d'un grand nombre de signatures d'h
-tants des communes de Biéville, Mai
-celles-sur-Ajon, Grainville, Neuilly, Trac\
-Bocage, Villers, Villy, Anisy, Combes, |
-Locheur, Feuguerolles, Mesnil-au-Grai”
-Fresne-Lamilly, Fontaine-Henry, Evrec\
-Tournay-sur-Odon, Tessel, Beviers, Ju\!
-gny, Nots, Coulombs, Longvillers, Beno
-ville, Vendes, Saint-Agnan-le-Malherbe,
-drieu, Maisoncelles-Gelvey, Saint-Gabr
-Reaux, Vacognes, Vaux-sur-Seulles, Lande’
+M. le marquis de Cornulier, député du
+Calvados, a déposé 34 pétitions revêtues
+d'un grand nombre de signatures d'habi-
+tants des communes de Biéville, Maison-
+celles-sur-Ajon, Grainville, Neuilly, Tracy-
+Bocage, Villers, Villy, Anisy, Combes, le
+Locheur, Feuguerolles, Mesnil-au-Grain,
+Fresne-Lamilly, Fontaine-Henry, Evrecy,
+Tournay-sur-Odon, Tessel, Beviers, Juvi-
+gny, Nots, Coulombs, Longvillers, Benou-
+ville, Vendes, Saint-Agnan-le-Malherbe, An-
+drieu, Maisoncelles-Gelvey, Saint-Gabrel,
+Reaux, Vacognes, Vaux-sur-Seulles, Landes,
 Goupillères, la Caine.
 
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-
-Annexes au procès-verbal de la séant
+Annexes au procès-verbal de la séance
 du jeudi 20 octobre.
 
 
 
 SCRUTIN
 
-Sur Le contre-projet de M. Raspail au pro
+Sur Le contre-projet de M. Raspail au projet
 de loi concernant l'arbitrage.
 
-
-
-
+
 
-Nombre des votants... . 501
-Majorité absolue .. . 251
-Pour l'adoption 4121
-Contre. 330
+Nombre des votants............. 501
+Majorité absolue............... 251
+Pour l'adoption........ 121
+Contre................. 380
 
 La Chambre des députés n'a pas adopté.
 
-ONT VOTÉ POUR ?
+ONT VOTÉ POUR :
 
 MM. Aimel (Henri).
 
-Barrès (Maurice). Basly. Baudin. Baulif,
-Bazille. Beauquier. Béraud. Bizouard-Be!
-Borie (Corrèze). Boudeau.
-Bourgeois (Jura). Boyer (Antide).
+Barrès (Maurice). Basly. Baudin. Baulard.
+Bazille. Beauquier. Béraud. Bizouard-Bert.
+Borie (Corrèze). Boudeau. Boudeville. Bouge.
+Bourgeois (Jura). Boyer (Antide). Braud.
 Brousse (Emile).
 
-Boudeville. Bou°
-pra
-
-
-
-
-Calvinhac. Castelin. Chassaing.
+Calvinhac. Castelin. Chassaing. Chiche.
 Clémenceau. Cluseret. Couturier.
-Deandreis. Dellestable. Delpeuch (Corrû
-
-Deniau. Desmons. Deville. Dreyfus (Cami
-Dubois (Arnauld) (Corrèze). Duchasseint.
 
-coudray. Dujardin-Beaumetz (Aude). Dumé
+Deandreis. Dellestable. Delpeuch (Corrèze).
+Deniau. Desmons. Deville. Dreyfus (Camille).
+Dubois (Arnauld) (Corrèze). Duchasseint. Du-
+coudray. Dujardin-Beaumetz (Aude). Dumas-
 Dumonteil. .
 
-Farcy (Eugène). Ferroul. Forciol. fr
+Farcy (Eugène). Ferroul. Forcioli. Fran-
 conie.
 
-Gabriel. Gacon. Gaillard (Jules) (Vauclu*,
-Girodet. Gonnet (Gontran). Goussot. Gral
+Gabriel. Gacon. Gaillard (Jules) (Vaucluse).
+Girodet. Gonnet (Gontran). Goussot. Granet.
 Granger. Guéneau. Guyot-Dessaigne.
 
-Hovelacque. Hubbard (Gustave). Hurard:
+Hovelacque. Hubbard (Gustave). Hurard.
+
 Jourde. Jullien.
 
-Labrousse. Lachize (Rhône). Lacôte. 4
-cretelle (Henri de). Lacroix(Loiret). Lafa'é
-
+Labrousse. Lachize (Rhône). Lacôte. La-
+cretelle (Henri de). Lacroix (Loiret). Lafargue.
+